En vigueur au 25 octobre 2026
Conditions générales de vente et d'utilisation
Ce que vous achetez, à quel prix, comment l'arrêter, vos droits de consommateur, et les règles qui protègent chacun pendant l'entraînement.
1. Objet et acceptation
Les présentes conditions régissent l'usage du site apprendreaseduire.fr et la vente de la formation en ligne « apprendre à séduire » (le « Service »), éditée par Johan Natter, entrepreneur individuel (EI) (l'« Éditeur »). Elles s'appliquent entre l'Éditeur et vous, qui utilisez le Service à titre personnel, en tant que consommateur.
Utiliser le score de séduction gratuit vaut acceptation des règles d'usage de ces conditions. Toute commande suppose que vous cochiez, sur la page de paiement, la case par laquelle vous acceptez ces conditions en entier. La version que vous acceptez est enregistrée avec votre commande.
Les mentions légales et la politique de confidentialité complètent ces conditions. Le contrat est conclu en français.
2. Le vendeur et comment le joindre
Le Service est vendu par :
Johan Natter, entrepreneur individuel (EI)
nom commercial : apprendre à séduire
SIREN 107 212 896 · SIRET 107 212 896 00016 · Code APE 62.01Z
6 rue des Seigneurs, 68520 Burnhaupt-le-Bas, France
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
E-mail : contact@apprendreaseduire.fr
Pour toute question, demande ou réclamation, écrivez à contact@apprendreaseduire.fr.
3. À qui s'adresse le Service
Le Service est réservé aux personnes majeures, âgées de 18 ans ou plus. Le score s'ouvre sur une case « J'ai 18 ans ou plus » ; en commandant, vous déclarez être majeur et capable de contracter. Si l'Éditeur apprend qu'un compte est utilisé par une personne mineure, il ferme ce compte et rembourse la part du prix qui correspond à la durée d'accès restante.
Le Service apprend à rencontrer des personnes et à créer des liens dans le respect de l'autre et de son consentement. La formation commence par une leçon sur le consentement, obligatoire, et plusieurs cours portent sur l'éthique et le respect : ils font partie du parcours.
Ce n'est pas un site de rencontre. Le Service ne met jamais en relation avec de vraies personnes. Vous vous entraînez face à des personnages fictifs joués par une intelligence artificielle, qui ont tous au moins 20 ans.
4. Le score de séduction gratuit
Le score, sur la page Score, est gratuit et sans carte bancaire. Il se compose d'un questionnaire (quelques questions sur vous, ce que vous cherchez, votre façon de faire et six idées reçues), puis d'une rencontre jouée par un personnage de l'IA, à l'écrit ou à voix haute.
Vous recevez une note sur 100 et deux premiers points de votre rapport. Le barème est exigeant, et annoncé comme tel : il est calibré sur un niveau confirmé, et 60 est déjà un bon score. Le reste du rapport se débloque en prenant la formation, au mois ou pour trois mois (le pack ne le débloque pas).
Le score se passe une seule fois par connexion Internet (adresse IP), définitivement. Si vous partagez votre connexion (foyer, travail, Wi-Fi public), une autre personne qui l'a déjà utilisée pour le score vous empêche d'en faire un depuis cette connexion. L'adresse IP n'est pas conservée en clair : seule une empreinte l'est, pour appliquer cette règle.
La rencontre et le rapport sont gardés 30 jours, le temps de vous décider, puis effacés, sauf si vous avez débloqué le rapport en prenant la formation.
Le score est un exercice d'entraînement. Ce n'est ni un test psychologique, ni un diagnostic, ni une mesure de votre valeur ou de vos chances réelles de plaire.
5. Les offres
La formation se prend selon l'une des deux formules ci-dessous ; les prix sont ceux de la page Tarifs et de la page Paiement au jour de la commande.
- Au mois : 199 € par mois. Un abonnement sans engagement, payé à la commande puis chaque mois à la date anniversaire, résiliable à tout moment en ligne (voir l'article « Durée, renouvellement et résiliation ») ;
- Trois mois : 499 € en une fois. Trois mois d'accès de date à date, à partir de l'ouverture de l'accès. Cette formule ne se renouvelle pas : aucun autre paiement n'a lieu sans une nouvelle commande.
Les deux formules donnent accès au même contenu :
- plus de 60 cours, avec leurs exercices et leurs quiz, en accès illimité ;
- 60 rencontres par mois avec un personnage joué par l'IA, chacune suivie d'un débrief ;
- le suivi de votre progression ;
- le rapport complet de votre score de séduction, si vous l'avez passé.
Le pack de rencontres : 29 € les 30 rencontres de plus, payé en une fois. Il est réservé aux personnes dont l'accès à la formation est ouvert. Les rencontres du pack s'utilisent après les 60 rencontres du mois et restent utilisables d'un mois sur l'autre tant que votre accès à la formation est ouvert. Quand cet accès prend fin, les rencontres du pack non utilisées sont perdues et ne sont pas remboursées, sauf dans les cas prévus aux articles « Droit de rétractation », « Garantie légale de conformité » et « Disponibilité et évolution du Service ».
6. Les rencontres avec l'IA
Une rencontre est une scène complète avec un personnage joué par l'IA : la mise en situation, la conversation à l'écrit ou à voix haute, puis le débrief. Les cours, les exercices et les quiz ne se comptent pas.
Les 60 rencontres comprises dans la formation valent pour une période d'un mois, comptée à partir de la date d'ouverture de votre accès : pour la formule au mois, chaque mois payé ; pour la formule trois mois, chacun des trois mois. Les rencontres non utilisées dans le mois ne se reportent pas sur le mois suivant. Repasser votre score, quand le Service le permet, ne compte pas parmi elles.
Une rencontre compte dès qu'elle s'ouvre. Une rencontre interrompue par une panne du Service ne compte pas. Des plafonds techniques (par exemple un nombre maximal de rencontres par jour sur l'ensemble du site) protègent le Service contre la surcharge et les usages automatisés ; quand l'un d'eux est atteint, le Service vous propose de revenir plus tard.
7. Commande et compte
La commande se passe ainsi :
- vous choisissez votre formule sur la page Tarifs ou sur la page Paiement ;
- vous créez votre compte avec une adresse e-mail et un mot de passe d'au moins 8 caractères, ou vous vous connectez au vôtre ;
- vous cochez les deux cases obligatoires : l'acceptation des présentes conditions, et votre demande d'accès immédiat avec renonciation au droit de rétractation (voir l'article « Droit de rétractation ») ;
- vous êtes redirigé vers la page de paiement sécurisée de la société Stripe, qui récapitule la formule et le prix. Vous pouvez encore corriger votre choix en revenant en arrière, ou abandonner ;
- vous validez le paiement. La commande vous oblige alors à payer.
Le contrat est conclu quand Stripe confirme le paiement à l'Éditeur. L'accès s'ouvre à ce moment-là, en général en quelques secondes ; avec un moyen de paiement différé (un prélèvement, par exemple), il s'ouvre quand le paiement est confirmé.
Une confirmation de commande vous est envoyée par e-mail, sur l'adresse de votre compte. Elle reprend la formule, le prix, la date d'ouverture de l'accès, les présentes conditions, et rappelle votre accord pour un accès immédiat et votre renonciation au droit de rétractation. L'Éditeur conserve la trace de vos consentements, avec leur date et la version des conditions acceptée ; vous pouvez en demander une copie à tout moment.
Votre compte est personnel : il ne peut être ni partagé, ni prêté, ni cédé. Gardez votre mot de passe secret et prévenez l'Éditeur sans délai si vous pensez que quelqu'un d'autre l'utilise.
Un compte créé sans qu'aucun paiement n'ait abouti est effacé au bout de 30 jours.
8. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI : le prix affiché est le prix que vous payez, sans frais ajoutés.
Le paiement se fait sur la page sécurisée de la société Stripe, par carte bancaire ou par les autres moyens de paiement que Stripe vous propose sur cette page. L'Éditeur n'a jamais connaissance de votre numéro de carte. Stripe vous envoie la facture par e-mail ; vos factures restent consultables depuis le portail client, accessible sur la page de paiement une fois connecté.
Pour la formule au mois, vous autorisez Stripe à prélever 199 € à chaque date anniversaire, jusqu'à votre résiliation. Si un renouvellement échoue, Stripe relance le paiement. Votre accès reste ouvert jusqu'à la fin de la période déjà payée, plus une marge de deux jours ; si les relances échouent, l'abonnement s'arrête et l'accès se ferme.
Si un paiement est remboursé ou annulé, l'accès qu'il ouvrait prend fin.
9. Durée, renouvellement et résiliation
Formule au mois. L'abonnement est conclu pour un mois et se renouvelle automatiquement chaque mois, à la date anniversaire, sans engagement de durée. Vous pouvez le résilier à tout moment, en ligne, en quelques clics : sur la page de paiement, connecté à votre compte, le lien « Mes factures, ma carte, ma résiliation » ouvre le portail client de Stripe, où se trouve la résiliation. Vous pouvez aussi la demander par e-mail.
La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : vous gardez l'accès jusque-là, et aucun autre paiement n'a lieu. Le mois commencé n'est pas remboursé au prorata, sauf exercice du droit de rétractation ou de la garantie légale de conformité. La résiliation vous est confirmée, avec sa date d'effet.
Formule trois mois. L'accès dure trois mois et prend fin de lui-même, sans démarche ni paiement de votre part. Une nouvelle commande de la formule trois mois prolonge votre accès de trois mois à partir de la fin de l'accès en cours. Tant que vos trois mois courent, la formule au mois ne peut pas être prise : vous pourrez y passer à la fin de votre accès. De même, tant qu'un abonnement au mois est en cours et non résilié, la formule trois mois ne peut pas être achetée.
À la fin de l'accès, les cours, les rencontres et le pack se ferment. Votre compte et votre progression sont conservés, pour une reprise éventuelle, dans les conditions de la politique de confidentialité ; vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment, par e-mail.
10. Droit de rétractation
Vous achetez à distance : la loi vous donne en principe 14 jours pour changer d'avis, sans avoir à vous justifier ni à payer de pénalité (article L221-18 du Code de la consommation). Ce délai court à partir du jour où le contrat est conclu, c'est-à-dire la confirmation du paiement.
La formation s'ouvre dès le paiement. C'est pourquoi la page de paiement vous demande de cocher la case : « Je veux accéder à la formation dès le paiement, et je renonce ainsi à mon droit de rétractation de 14 jours (article L221-28 du Code de la consommation) ». Sans elle, la commande ne peut pas être passée. Ce que cette case change, concrètement :
- Les cours, les exercices et les quiz sont un contenu numérique fourni en ligne. Une fois l'accès ouvert avec votre accord exprès et votre renonciation, confirmés par e-mail, vous ne pouvez plus vous rétracter pour eux (article L221-28, 13°, du Code de la consommation).
- Les rencontres avec l'IA et leurs débriefs sont un service. Tant qu'il n'est pas entièrement fourni, vous gardez votre droit de rétractation pendant les 14 jours, même après avoir coché la case. Comme vous avez demandé que le service commence tout de suite, vous payez alors seulement ce qui a été fourni jusqu'à votre rétractation (article L221-25 du Code de la consommation).
En pratique, si vous vous rétractez dans les 14 jours :
- pour la formation (au mois ou trois mois), cours et rencontres formant une seule offre à un seul prix, l'Éditeur ne retient que la part du prix qui correspond aux jours d'accès déjà écoulés, et vous rembourse le reste ; l'accès se ferme et, pour la formule au mois, l'abonnement s'arrête ;
- pour un pack, l'Éditeur ne retient que la part du prix qui correspond aux rencontres du pack déjà utilisées (29 € divisés par 30, par rencontre), et vous rembourse le reste. Si les 30 rencontres ont toutes été utilisées avant la fin du délai, le service a été entièrement fourni à votre demande et le droit de rétractation ne s'applique plus (article L221-28, 1°).
Le renouvellement mensuel de l'abonnement n'ouvre pas de nouveau délai de rétractation : c'est le même contrat qui continue, et vous pouvez l'arrêter à tout moment.
Pour vous rétracter, envoyez une déclaration claire à contact@apprendreaseduire.fr, depuis l'adresse de votre compte si possible, en utilisant le formulaire ci-dessous ou en écrivant librement. L'Éditeur accuse réception de votre demande par e-mail. Le remboursement est fait au plus tard 14 jours après la réception de votre demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sans frais pour vous.
Formulaire de rétractation
(à remplir et à renvoyer seulement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
À l'attention de Johan Natter, entrepreneur individuel (EI), 6 rue des Seigneurs, 68520 Burnhaupt-le-Bas, France, contact@apprendreaseduire.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
formule ou pack concerné :
commandé le :
nom :
adresse e-mail du compte :
adresse postale :
signature (seulement en cas d'envoi sur papier) :
date :
11. Garantie légale de conformité
L'Éditeur répond des défauts de conformité de la formation, des rencontres avec l'IA et du pack, dans les conditions des articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation. Ces contenus et services sont fournis de manière continue, pendant la durée de votre accès : la garantie s'applique pendant toute cette durée. Elle est due par Johan Natter, entrepreneur individuel (EI), joignable à l'adresse et à l'e-mail indiqués à l'article « Le vendeur et comment le joindre ».
Pour la mettre en œuvre, écrivez à contact@apprendreaseduire.fr en décrivant ce qui ne fonctionne pas (la page, le moment, l'appareil et le navigateur utilisés, si possible). L'Éditeur met le Service en conformité sans retard injustifié et sans frais pour vous. À défaut, ou si le défaut est grave, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou mettre fin au contrat, comme le rappelle l'encadré ci-dessous. Pour une fourniture continue, le remboursement porte sur la période pendant laquelle le Service n'a pas été conforme.
Une réponse ou une note de l'IA avec laquelle vous n'êtes pas d'accord n'est pas, à elle seule, un défaut de conformité : le Service est décrit comme une simulation pédagogique qui peut se tromper (voir l'article « Intelligence artificielle et personnages fictifs »). En revanche, une rencontre qui ne se lance pas, un débrief qui n'arrive pas ou un cours inaccessible en sont.
Garantie légale de conformité des contenus numériques et des services numériques
Le consommateur a droit à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité durant un délai égal à la période de fourniture, à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique : un mois pour la formule au mois, renouvelé avec chaque mois payé ; trois mois pour la formule trois mois ; pour un pack de rencontres, la durée de l'accès à la formation pendant laquelle il reste utilisable. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique durant ces mêmes périodes.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique, ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :
- 1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;
- 2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;
- 3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;
- 4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;
- 5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.
Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n'a droit à l'annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d'un prix.
Toute période d'indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.
Ces droits résultent de l'application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation.
Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé, ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique.
12. Intelligence artificielle et personnages fictifs
Les personnages, leurs répliques, leur voix, leurs photos, les notes, les rapports et les débriefs sont produits par des modèles d'intelligence artificielle. Les personnages sont fictifs : leurs portraits sont des images réalistes de personnes qui n'existent pas, générées par IA. Toute ressemblance avec une personne réelle serait fortuite.
Ce sont des simulations à but pédagogique. Elles peuvent se tromper, réagir autrement qu'une vraie personne, ou contenir des erreurs et des approximations. Une vraie personne reste unique : ce qui plaît à un personnage ne plaira pas forcément à quelqu'un dans la vie, et un refus d'un personnage, comme d'une personne, se respecte.
Aucun résultat n'est garanti dans la vie réelle : ni rencontre, ni relation, ni réponse positive. Le Service n'est pas un service de thérapie, ni de conseil psychologique, médical ou conjugal. Si vous traversez une souffrance, parlez-en à un professionnel de santé.
Quand vous parlez à voix haute, le son de votre voix est transcrit en texte pour que le personnage vous réponde. Le traitement de vos réponses, écrites ou dites, est décrit dans la politique de confidentialité.
13. Règles d'usage
Le Service est fait pour votre propre apprentissage. Il est interdit :
- d'utiliser le Service par un robot, un script ou tout autre moyen automatisé ;
- de partager votre compte, de le prêter, ou de revendre l'accès au Service ;
- d'extraire, de copier en masse ou de rediffuser les contenus du Service (cours, exercices, quiz, personnages, portraits, voix, rapports) ;
- de harceler les personnages, ou de leur tenir des propos haineux, racistes, sexistes, homophobes, transphobes ou menaçants, même s'ils sont fictifs ;
- de chercher à détourner l'IA de son rôle d'entraînement (lui faire produire d'autres contenus, contourner ses consignes, en compromettre la sécurité), ou de chercher à faire jouer à un personnage une personne mineure ;
- d'écrire ou de dire des informations sur une vraie personne identifiable (nom, coordonnées, photo, détails de sa vie qui permettraient de la reconnaître) : pour vous entraîner à une situation vécue, changez le prénom et les détails.
14. Suspension et résiliation par l'Éditeur
En cas de manquement grave à ces conditions (par exemple un partage de compte, un usage automatisé, du harcèlement ou des informations sur une vraie personne), l'Éditeur peut suspendre votre accès, après vous en avoir informé par e-mail en indiquant le manquement reproché. Vous pouvez répondre et vous expliquer.
Si le manquement grave continue ou se répète malgré cet avertissement, l'Éditeur peut résilier le contrat par e-mail. La part du prix qui correspond à la durée d'accès restante vous est alors remboursée, sauf fraude au paiement. L'abonnement au mois s'arrête, et aucun autre paiement n'a lieu.
15. Disponibilité et évolution du Service
L'Éditeur fait de son mieux pour que le Service reste accessible en permanence. Des interruptions peuvent toutefois survenir pour maintenance, ou du fait de l'hébergeur, des fournisseurs des modèles d'IA ou de Stripe.
Si le Service est inaccessible plus de trois jours de suite du fait de l'Éditeur, vous obtenez, à votre choix, le remboursement de la part du prix qui correspond à cette durée, ou la prolongation de votre accès d'autant. Ce droit s'ajoute à la garantie légale de conformité.
Le Service évolue : des cours s'ajoutent, se corrigent ou se mettent à jour quand la recherche avance, les personnages et les scènes s'enrichissent. Ces évolutions sont faites sans frais pour vous. Si l'une d'elles réduisait de façon notable ce que vous avez acheté (moins de rencontres par mois, une partie de la formation retirée), elle vous serait annoncée à l'avance par e-mail, et vous pourriez mettre fin au contrat sans frais dans les 30 jours, avec le remboursement de la part du prix qui correspond à la durée d'accès restante.
16. Responsabilité
L'Éditeur s'engage à fournir le Service décrit dans ces conditions, avec soin. Pour les progrès que vous ferez et pour ce qui se passera dans vos rencontres réelles, il est tenu d'une obligation de moyens : ces résultats dépendent de vous et des personnes que vous rencontrez.
Ce que vous faites dans la vie réelle, à partir de ce que vous avez appris, relève de votre seule responsabilité. Le respect du consentement de l'autre, tel que la formation l'enseigne, n'est pas une option.
L'Éditeur n'est pas responsable d'un dommage qui résulte d'un usage du Service contraire à ces conditions, de votre fait, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou d'un cas de force majeure. Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi vous reconnaît en tant que consommateur, ni la responsabilité de l'Éditeur pour sa faute.
17. Propriété intellectuelle
Le site, les cours, les exercices, les quiz, les illustrations, les personnages, leurs portraits et leurs voix, la grille de notation et les textes du Service sont protégés. Ils appartiennent à l'Éditeur ou sont utilisés avec l'accord de leurs titulaires.
L'Éditeur vous accorde, pour la durée de votre accès, un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible du Service, pour votre propre apprentissage. Toute autre reproduction ou diffusion demande son accord écrit.
Vos réponses, écrites ou dites, restent les vôtres. Vous autorisez l'Éditeur à les traiter pour vous fournir le Service : faire répondre le personnage, transcrire votre voix, rédiger le débrief et le rapport, suivre votre progression.
18. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles (compte, réponses au questionnaire, conversations, voix, paiement, empreinte de l'adresse IP) et vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité.
19. Évolution des conditions
L'Éditeur peut modifier ces conditions, par exemple quand le Service évolue ou quand la loi change. La date d'entrée en vigueur figure en haut de cette page.
Une commande reste régie par la version des conditions acceptée ce jour-là. Pour l'abonnement au mois, une modification des conditions ou du prix vous est annoncée par e-mail au moins 30 jours avant de s'appliquer ; elle s'applique au premier renouvellement qui suit cette date. Si vous ne l'acceptez pas, vous pouvez résilier sans frais avant qu'elle s'applique. Le prix d'une formule trois mois ou d'un pack déjà payés ne change jamais.
20. Réclamations et médiation
En cas de difficulté, écrivez d'abord à l'Éditeur, à contact@apprendreaseduire.fr, ou par courrier à l'adresse indiquée à l'article « Le vendeur et comment le joindre ». L'Éditeur s'efforce de trouver avec vous une solution amiable.
Si votre réclamation écrite n'aboutit pas, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l'Éditeur (articles L612-1 et suivants du Code de la consommation) : en cours de désignation (ses coordonnées figureront ici dès l'adhésion). Vous devez le saisir dans l'année qui suit votre réclamation écrite à l'Éditeur. Le recours au médiateur est libre : vous pouvez aussi vous adresser directement au tribunal.
21. Droit applicable et tribunaux
Ces conditions sont soumises au droit français. Si vous résidez dans un autre pays de l'Union européenne, vous gardez la protection des règles impératives de la loi de votre pays.
À défaut d'accord amiable, vous pouvez saisir, à votre choix, le tribunal du lieu où vous habitiez au moment de la commande ou de la survenance du fait dommageable, ou tout autre tribunal compétent selon les règles de droit commun (article R631-3 du Code de la consommation).